📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Équilibre Canin Beaujolais

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’éducation canine proposées par Équilibre Canin Beaujolais.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure :

• Séances individuelles d’éducation

• Accompagnement comportemental

• Bilan comportemental

• Forfaits éducatifs

• Séances de suivi

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, au domicile du client ou en extérieur.

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Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.
Étant en [micro-entreprise si c’est ton cas], TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

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Article 4 – Paiement

Le règlement s’effectue :

• En espèces

• Par virement

• Par chèque

Le paiement est dû le jour de la prestation sauf accord contraire.

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Article 5 – Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance pourra être facturée.

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Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Présenter un chien identifié (puce/tatouage)

• Présenter un chien vacciné

• Informer de tout problème de santé ou comportemental

• Être présent et impliqué durant les séances

L’éducateur ne peut garantir un résultat si les recommandations ne sont pas appliquées.

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Article 7 – Responsabilité

Le propriétaire reste civilement responsable de son animal durant toute la durée de la prestation.

Équilibre Canin Beaujolais ne pourra être tenu responsable d’un incident causé par l’animal.

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Article 8 – Résultats

L’éducation canine dépend :

• De la régularité du travail

• De l’implication du propriétaire

Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.

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Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.